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Objectifs de la loi Monuments Historique

La Loi Monuments Historiques se destine aux contribuables fortement imposés qui veulent réaliser des investissements en immeubles classés, sans obligation locative, tout en réduisant significativement leur impôt sur le revenu.

Investissement dans l’immobilier de prestige

Sont concernés les immeubles classés, inscrits ou agréés, situés en centre-ville dans des bâtiments de standing. Les propriétaires peuvent jouir du bien : il n’y a aucune obligation de location. Des journées de visite peuvent être obligatoires dans certains immeubles.

Défiscalisations considérables

La restauration, l’entretien et les intérêts d’emprunt pour l’achat du foncier sont déductibles à 100% des impôts, sans plafonnement. Les programmes Loi Monuments Historiques sont adaptés aux profils à haute imposition, sur les tranches à 30% et plus.

 

La défiscalisation Monument Historique

Votée en 1913, la loi Monuments Historiques est une incitation fiscale à l’achat et à la rénovation des biens immobiliers classés monuments historiques.

De nombreux frais sont à déduire de la base d’imposition, à 100% de leur montant réel :

  • Frais liés aux travaux et à l’entretien du bien
  • Intérêts de l’emprunt pour l’achat du foncier
  • Charges et déficit foncier
  • Frais liés aux éventuelles visites payantes : publicité, matériel informatique pour la billetterie…

Biens immobilier concernés

  • Immeubles classés monuments historiques
  • Immeubles agréés monuments historiques par le ministère de l’économie et des finance, avec obligation d’ouverture au public au moins 40 jours / an
  • Immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH)
  • Immeubles labellisés Fondation du Patrimoine

 

De nombreux avantages 

Finantial est un courtier en crédit et en investissement immobilier. Nous proposons un portefeuille qualitatif de programmes compatibles avec la loi Monuments Historiques qui s’adaptent à tous les profils, même avec faible apport, pour défiscaliser son revenu.

Pas de plafonnement des économies d’impôt : tout comme en loi Malraux, les défiscalisations en Monuments Historiques n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Pas d’obligation de location : Le propriétaire peut jouir de son bien comme bon lui semble, en le louant (sans plafonnement des loyers) ou en l’occupant. Le bien doit être conservé pendant au moins 15 ans.

Pas de droits de succession : sous condition d’une convention avec l’état, la donation ou la transmission du bien est exonérée.

 

Pourquoi choisir Finantial

  • Une sélection qualitative de programmes loi Monuments Historiques
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